Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7779

Cote 8B1/7779
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeImpôts, droits sur la bière, amende pour défaut de délivrance d'un billet aux brouteurs de bière à Bergues-Saint-Winoc
Année de début1685
Année de fin1685
NotesPetit dossier contenant 6 pièces en deux liasses : une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur (dont un inventaire et des tripliques) et une liasse de 2 pièces fournies par le défendeur (un inventaire et une quadruplique)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par saisie et séquestration
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Belle NorbertEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clais PierreIndéterminé

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