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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28158 | 0 | 1701 | 1702 | Dettes : prêt d'argent, saisie de chevaux et un chariot pour remboursement de la dette, contestation de la saisie | Pièces du dossier d'appel avec inventaire |  | |
| 27757 | 0 | 1689 | 1689 | Exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décret | Pièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décret | | |
| 28671 | 0 | 1701 | 1701 | Procédure : lettres de requête civile, impôts et taxes : droits sur les vins et bières | Pièces du dossier en appel avec inventaire général et plusieurs sous-inventaires des pièces de première instance et d'appel | | |
| 27850 | 0 | 1702 | 1702 | procédure extraordinaire (criminelle), vol en réunion | Pièces du procès criminel appartenant au procureur général Baralle, la lettre des échevins de Lille demandant s'il est nécessaire de suspendre la peine de l'ensemble des condamnés avec description des peines, conclusion du procureur général, l'interrogatoire des deux appelants | | |
| 27954 | 0 | 1688 | 1693 | Voie de fait,droit des biens,propriété, abattage et transports d'arbres sans titre | Pièces du procès de première instance en une liasse avec inventaire | | |
| 30232 | 0 | 1706 | 1707 | Impôts et taxes, dîmes d'agneau au village de Coutiche | pièces du troisième inventaire servies en la cause en première instance dont le contrat de bail des terres | | |
| 25282 | 0 | 0 | 0 | Pièces du XVIIIe siècle. Trois mémoires (dont un signé par le procureur général du parlement Vernimmen) concernant un duel entre deux officiers irlandais en public hors de la porte Notre-Dame à Lille. Noms des officiers : Fitz Gerard, lieutenant des grenadiers du régiment de Lee, Barrett, officier irlandais | | ||
| 724 | 0 | 1637 | 1637 | Pièces en parchemin. Vente de rentes devant l'échevinage de Valenciennes entre Margueritte Carpentier veuve de Jehan Valin, Charles Guérin et Françoise Vallin, son épouse, et Henri de Hennin, bourgeois de Valenciennes. Au dos une mention "1673 Anne Valin veuve de Jean de Hautecourt, consigné par Colin le 29 avril 1673". Un acte de vente d'une vache noire, sans date. | | ||
| 27810 | 0 | 1682 | 1688 | Dettes, saisie de meubles entre les mains d'un tiers acquéreur par le créancier du vendeur (Matériel de charpentier)Procédure : main de justice, nécessité de produire une caution supplémentaire | Pièces fournies par l'appelant en une liasse avec deux inventaires dont la requête introductive de première instance, lettre de relief d'appel, pièces d'enquête | | |
| 27579 | 0 | 1684 | 1684 | Rentes héritières, nullité d'une vente à la criée de biens immeubles pour paiement des arrérages, Maison des filles orphelines | Pièces fournies par le demandeur en une liasse avec inventaire | |
