Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30349

Cote 8B1/30349
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage des biens provenant de Philippe François Dubois "retiré en Hollande" entre ses sœurs, saisie
Année de début1701
Année de fin1702
NotesPièces de première instance : 16 pièces reliées et 20 pièces volantes dont un inventaire pour chacune des parties, la requête du 2 mars 1701, la sentence du 13 juillet 1702 mentionnant l'appel et un plan figuratif d'arpenteur "des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis" en très bon état
Pièces remarquables"plan figuratif des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis"
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brunel JosephEpoux d'anne DuboisLaboureur à WillyIllies
Dubois AnneEpouse BrunelIllies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chombart PierreEpoux d'Anne Marie DuboisLaboureurHerlies
Dubois Marie AnneEpouse ChombartHerlies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brunel JosephEpoux d'anne DuboisLaboureur à WillyIllies
Dubois AnneEpouse BrunelIllies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chombart PierreEpoux d'Anne Marie DuboisLaboureurHerlies
Dubois Marie AnneEpouse ChombartHerlies

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