Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26126

Cote 8B1/26126
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObjet principal indéterminé. Procédure : incident, réception de nouvelles pièces au procès
Année de début1696
Année de fin1697
NotesPièces de procédure incidente fournies par le sieur Robeau avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, Ballenghien pour partie adverse
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Office de Chimay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Robaux (de Robeau, de Robaulx) Louis IgnaceCurateur commis à la maison mortuaire de Claude de Robaux, son père, dépositaire général du comté de HainautEcuyer, seigneur de BourlonMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gaimart (Gaymart) Jean Maurice (Meurice)Chimay

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de lettres de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gaimart (Gaymart) Jean Maurice (Meurice)Curateur commis à la maison mortuaire de Claude de Robaux, son père, dépositaire général du comté de HainautChimay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Robaux (de Robeau, de Robaulx) Louis IgnaceEcuyer, seigneur de BourlonMons

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