Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27850

Cote 8B1/27850
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeprocédure extraordinaire (criminelle), vol en réunion
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPièces du procès criminel appartenant au procureur général Baralle, la lettre des échevins de Lille demandant s'il est nécessaire de suspendre la peine de l'ensemble des condamnés avec description des peines, conclusion du procureur général, l'interrogatoire des deux appelants
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de la ville de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierle dit Baron Adrien Lille
D'Hellemmes BrunoSerrurierLille
Becquart Jean AntoineLille
Duchasteau (du Chasteau) Jean BaptisteLille

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquart Jean AntoineLille
Duchasteau (du Chasteau) Jean BaptisteLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, mayeur et échevins de la ville de Lille  Lille

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