Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27757

Cote 8B1/27757
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décret
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décret
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taffin ChrestienHaveskercke (Cassel)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Jean JacquesSaint-Omer

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