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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14303 | 5 | 1642 | 1642 | Animaux, Achat de moutons | Deux pièces dont l'une en flamand | ||
3191 | 18 | 1642 | 1643 | Nouveau moulin construit par le couvent du Saint-Sépulcre | Dix-huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. | ||
26386 | 0 | 1642 | 1643 | Indéterminé, enquête portant sur la signature de compte de feu Jean du Bois | Petit dossier de pièces d'enquête : lettre d'enquête valitudinaire, intendit, procès verbaux, comptes.. | ||
11130 | 0 | 1641 | 1643 | Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honorée | Dossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire | ||
6002 | 0 | 1641 | 1641 | Conflit de juridictions et de compétence entre le Magistrat de Cambrai et la Cour archiépiscopale de Cambrai (détention de la haute, moyenne et basse justice sur les marais de Proville) | Dossier volumineux comprenant 44 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'archevêque François Van der Buch, de nombreuses pièces justificatives des années 1580-1630 ainsi qu'une carte des marais de Proville et les lettres de maintenue accordées le 18 septembre 1641 | Une "Carte figurative des marets de Prouville" (polychrome) | |
14236 | 0 | 1641 | 1642 | Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparation | Dossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire | ||
3191 | 5 | 1641 | 1642 | Trouble dans le droit de juridiction de l'archevêque sur les marais de Prouville, par l'échevinage de Cambrai | Cinquième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 4 pièces dont un inventaire pour l'archevêque coté SS, mentionnant de nombreuses pièces justificatives datant des années 1620, mais seule la pièce QQ est présente et les deux autres ne sont pas cotées. | ||
14303 | 4 | 1641 | Indéterminé | Deux pièces dont l'une en flamand | |||
3191 | 17 | 1641 | 1642 | Trouble dans la compétence juridictionnelle de l'archevêque de Cambrai | Dix-septième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. | ||
30912 | 0 | 1641 | 1641 | NC, sans objet, Comptabilité d'une seigneurie du Comte de Sainte-Aldegonde, vicomte de Wisques, Recette des cens, rentes et autres redevances | Registre. Sur la couverture il est écrit « 325 / Coeuilloir de la Comté de Ste Aldegonde / Viscomté de Wisques / 1641 / V. Malines / civil, 1275 / Pour monseigneur ». |