Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28358

Cote 8B1/28358
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1649
Année de fin1649
NotesUn inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Servet Jeancontroleur du roi

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