Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7521

Cote 8B1/	7521
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Paiement d'arrérages de rente, hypothèque, saisie-arrêt, vente par décret
Année de début	1649
Année de fin	1661
Notes	Petit dossier en bon état général contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire ; un extrait du registre aux causes du prétoire de la Feuillie (de la requête du 24 août 1649 à la sentence du 15 janvier 1659 dont il est fait appel) ; l'acte de constitution de rente par Louis de la Tramerie du 5 août 1632 ; deux intendits du demandeur ; une enquête faite à Mons le 3 février 1651 ; l'acte de constitution de procureur de la dame de Forest du 17 juin 1658 ; une copie de plusieurs lettres de constitution de rente faites par la famille de Hennin les 8 février 1598, 21 janvier 1623 et 20 février 1629 ; un avertissement pour le demandeur et l'acte d'appel d'Anne de Hennin du 10 mars 1659
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Première juridiction: Echevinage de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt puis demandeur sur exécution de sentence

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lermuseau Jean		Marchand	Bourgeois de la ville de Mons	Mons

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De la Tramerie Louis			Chevalier, seigneur du Forest, Oby, etc.	Forest
De Hennin (de Haynin) Anne			Dame douairière du Forest	Forest

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lermuseau Jean		Marchand	Bourgeois de la ville de Mons	Mons

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Hennin (de Haynin) Anne	Veuve de Louis de la Tramerie, ayant repris les errements de la cause de son défunt mari		Dame douairière du Forest	Forest

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