Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6559
| Cote 8B1/ | 6559 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Restitution d'une somme d'argent confiée pour être remise à un tiers, comptes entre marchands, contrainte par corps |
| Année de début | 1649 |
| Année de fin | 1650 |
| Notes | Dossier volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant une liasse de 99 pièces. Le contenu des 56 premières pièces fait l'objet d'un inventaire daté du 17 mars 1650 figurant à la moitié du dossier. Parmi les pièces se trouvent un extrait des procédures contenant la requête introductive d'instance du 22 décembre 1649 (présentée au prétoire de la Feuillie) et la sentence dont il est fait appel, rendue le 8 avril 1650 (l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier contient aussi la requête présentée par Desmarescaux le 4 janvier 1650 pour obtenir son élargissement, une enquête, des reproches, des salvations et des extraits de livres de crédit |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par arrêt
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dupuis Claude | Marchand | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Demarescaux Pierre | Marchand | Bourgeois | Lille |
