Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2666
| Cote 8B1/ | 2666 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rescision de la vente d'une maison provenant d'une succession faite pendant la minorité des prétendues substituées, revendication de la maison, interprétation d'une clause de substitution contenue dans un avis de père et mère, application de l'Edit perpétuel, contestation de lettres patentes obtenues "obrepticement et subrepticement" |
| Année de début | 1648 |
| Année de fin | 1650 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état général, avec inventaire, contenant 40 pièces dont les "demande, fins et conclusions" des soeurs Conrart du 23 mars 1648 (elles se qualifient d'"impétrantes et clamantes en revendication" et joignent à leur demande les lettres royales sur lesquelles elles fondent cette revendication), la réponse du défendeur, les répliques des demanderesses, les dupliques de Meurice, un extrait de l'avis de père et mère passé par feus Jean Conrart et Anne de la Chappelle (grands parents des soeurs Conrart) le 16 septembre 1614, des extraits du registre des werps de la ville de Valenciennes, des extraits de la coutume de Valenciennes, des étiquets pour les deux parties, une copie du texte intégral de l'avis de père et mère de Jean Conrart et Anne de la Chappelle, des reproches pour Meurice... L'inventaire mentionne que le sac a été clos le 12 octobre 1650 |
| Pièces remarquables | Lettres patentes du roi du 28 février 1648, sur parchemin, en mauvais état avec un sceau rouge cassé |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrantes de lettres patentes et demanderesses en revendication
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Conrart Marie Françoise | Fille de Jacques Conrart et de Marie Casteau (Catteau) | Valenciennes | ||
| Conrart Anne | Fille de Jacques Conrart et de Marie Casteau (Catteau) | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Meurice Nicolas | Acheteur de la maison litigieuse | Marchand apothicaire | Bourgeois | Valenciennes |
