Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30640

Cote 8B1/30640
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Paiement de sommes dues pour les droits d'entrée de "pièces de vin", désertion d'appel
Année de début1649
Année de fin1676
NotesUne trentaine de pièces dont 2 inventaires, un extrait du testament de Jean Mallet, le dictum de la sentence du 1er mars 1649 frappée d'appel t un procès-verbal de comparution de 1676
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Fontaine dit Wicart JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Pierreprêtre chapelain de la métropolitaine de CambraiCambrai
Et consorts héritiers de Jean Mallet (Malet), de son vivant receveur des confiscations et receveur des droits d'entrée des marchandises venant de France à CambraiIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de désertion
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Dru AnneVeuve de Jean de Fontaines dit Wicartindéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet PierreEnfant et héritier de Jean Mallet (Malet), de son vivant receveur des confiscations et receveur des droits d'entrée des marchandises venant de France à Cambraiprêtre chapelain de la métropolitaine de CambraiCambrai
Et consorts enfants et héritiers de Jean Mallet (Malet), de son vivant receveur des confiscations et receveur des droits d'entrée des marchandises venant de France à CambraiIndéterminé

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