Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2683
| Cote 8B1/ | 2683 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contestation portant sur le paiement de sommes dues pour les fermes des bêtes à cornes et pieds fourchus, vins, bières, brandevins et tabac des quartiers d'Oisy, Croisilles et Vitry. Obligation in solidum (obligation solidaire entre associés) |
| Année de début | 1649 |
| Année de fin | 1661 |
| Notes | Dossier très volumineux (68 pièces) composé de plusieurs liasses et de pièces volantes. Une première liasse, avec inventaire, contient quelques pièces du procès de première instance parmi lesquelles plusieurs pièces justificatives (actes, sur parchemin, contenant les diverses obligations souscrites par les défendeurs) et la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai au profit de Tirman et consorts le 8 mai 1654. Les autres liasses contiennent les pièces produites en appel parmi lesquelles de nombreuses pièces du procès de première instance (dont l'enquête de Thery du 25 janvier 1650) et certaines pièces du procès en appel (dont un avis d'avocat). Parmi les pièces volantes on trouve deux inventaires, les lettres de relief d'appel du 3 juin 1654, deux lettres d'octobre et décembre 1661 dont une adressée par la veuve de Jean Baptiste Thery à Blondel, conseiller au Grand Conseil de Malines, pour lui demander d'avoir la bonté de vider le procès |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Thery (Thiry) Jean Baptiste | Receveur des Etats d'Artois (quartier de Bapaume) | Licencié ès lois | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Tirman (Thirman) Adrien | Adjudicataire d'une partie des fermes | Marchand | Bourgeois | Cambrai |
| Henne Aubert | Adjudicataire d'une partie des fermes | Bourgeois | Cambrai | |
| Et consorts | Cambrai |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Tirman (Thirman) Adrien | Adjudicataire d'une partie des fermes | Marchand | Bourgeois | Cambrai |
| Henne Aubert | Adjudicataire d'une partie des fermes | Bourgeois | Cambrai | |
| Et consorts | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Thery (Thiry) Jean Baptiste | Receveur des Etats d'Artois (quartier de Bapaume) | Licencié ès lois | Cambrai |
