Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16359

Cote 8B1/16359
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession colatérale, vente d'une maison appelée "la baille" et constitution d'une rente (Cambrai)
Année de début1649
Année de fin1661
NotesDossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesDeux fardes épaisses d'extraits de registre aux causes du Magistrat de Cambrai (1539-1650)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Dechy (Decy) Jean Héritier d'Augustin de DechyFrère d'Augustin de Dechy   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Solon ElisabethVeuve d'Augustin de Decy   

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Dechy (Decy) Jean Héritier d'Augustin de DechyFrère d'Augustin de Dechy   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Solon ElisabethVeuve d'Augustin de Decy   

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