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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12532317051705Procédure, Demande de renvoi d'une affaire introduite au Parlement devant le présidial de ValenciennesDossier peu volumineux composé de 9 pièces  Voir
1253016701679DettesDossier en relatif mauvais état, constitué d'une liasse avec deux inventaires. Parmi les pièces : un libelle de la défenderesse, les répliques de la demanderesse, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un extrait du registre des apostilles de la cour de Mons, des requêtes, un extrait de livre de compte, le plaidoyer de la cause, un écrit de solution, un écrit de contredit, un écrit d'avertissement, une sentence, un acte d'appel, un écrit du défendeur, un écrit de quatre articlesVoir
12510016461647Excès commis dans la fonction des charges de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont, abus dans la perception de "droit de licence"Dossier de 77 pièces sans cote ni inventaireSceau plaqué du Grand conseil de MalinesVoir
1251016941694Exécution et preuve d'une convention relative au terrage de Saint-Waast-là-Haut, nantissementDossier d'une vingtaine de pièces du procès de première instance, en relatif mauvais état (humidité). Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, un écrit de reproches pour Demas, les salvations de Caré, une copie d'une sentence du 28 juin 1694, les salvations de Demas, la sentence du 7 décembre 1694 dont il est fait appel et l'acte d'appel de Caré du 10 novembre 1694Voir
12509016481649Saisie effectuée pour non paiement du droit d'entréeDossier de 10 pièces sans cote inventaireVoir
12508016461647Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'AgimontDosssier de 3 pièces sans cote ni inventaireVoir
12507016391639Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'AgimontDossier de 4 pièces d'enquête dont 2 pièces d'enquête devant la cour d'Agimont (1639) sans inventaireVoir
12506016441644Conflit de juridictionDossier de 4 pièces sans inventaire Voir
125017101712Procédure criminelle : faux en écriture au QuesnoyDossier en très mauvais état, l'ensemble des pièces est atteint sur un tiers par l'humidité : une représentation du procureur, des réquisitoires du procureur, une information et une répétition du conseiller au conseil provincial, une remontrance du procureur, un extrait du registre du chapitre métropolitain de Cambrai, une information du conseiller du conseil provincial, un interrogatoire de l'accusé, un mémoire à l'adresse du conseiller au conseil provincial, une enquêteVoir
12499016941696Impôts et taxes, Paiement d'impôt pour l'année 1693Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaireVoir

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