Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1251
Cote 8B1/ | 1251 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution et preuve d'une convention relative au terrage de Saint-Waast-là-Haut, nantissement |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier d'une vingtaine de pièces du procès de première instance, en relatif mauvais état (humidité). Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, un écrit de reproches pour Demas, les salvations de Caré, une copie d'une sentence du 28 juin 1694, les salvations de Demas, la sentence du 7 décembre 1694 dont il est fait appel et l'acte d'appel de Caré du 10 novembre 1694 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la terre et seigneurie de Saint-Waast-là-Haut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Caré (Carré, Quarré) Nicolas | Bourgeois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Demas (Desmas) | Chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame de la Salle, chapelain de l'hôtel des chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Demas (Desmas) | Chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame de la Salle, chapelain de l'hôtel des chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Caré (Carré, Quarré) Nicolas | Bourgeois | Valenciennes |