Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1251

Cote 8B1/1251
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution et preuve d'une convention relative au terrage de Saint-Waast-là-Haut, nantissement
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier d'une vingtaine de pièces du procès de première instance, en relatif mauvais état (humidité). Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, un écrit de reproches pour Demas, les salvations de Caré, une copie d'une sentence du 28 juin 1694, les salvations de Demas, la sentence du 7 décembre 1694 dont il est fait appel et l'acte d'appel de Caré du 10 novembre 1694
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et seigneurie de Saint-Waast-là-Haut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caré (Carré, Quarré) NicolasBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demas (Desmas) Chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame de la Salle, chapelain de l'hôtel des chevaliers de Saint-Jean de JérusalemValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demas (Desmas) Chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame de la Salle, chapelain de l'hôtel des chevaliers de Saint-Jean de JérusalemValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caré (Carré, Quarré) NicolasBourgeoisValenciennes

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