Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 125
Cote 8B1/ | 125 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle : faux en écriture au Quesnoy |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Dossier en très mauvais état, l'ensemble des pièces est atteint sur un tiers par l'humidité : une représentation du procureur, des réquisitoires du procureur, une information et une répétition du conseiller au conseil provincial, une remontrance du procureur, un extrait du registre du chapitre métropolitain de Cambrai, une information du conseiller du conseil provincial, un interrogatoire de l'accusé, un mémoire à l'adresse du conseiller au conseil provincial, une enquête |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial de Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au Conseil provincial du Hainaut | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cordier Michel François | Contrôleur des saisies réelles du Quesnoy | Seigneur de Roucourt | Le Quesnoy |