Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1253
Cote 8B1/ | 1253 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes |
Année de début | 1670 |
Année de fin | 1679 |
Notes | Dossier en relatif mauvais état, constitué d'une liasse avec deux inventaires. Parmi les pièces : un libelle de la défenderesse, les répliques de la demanderesse, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un extrait du registre des apostilles de la cour de Mons, des requêtes, un extrait de livre de compte, le plaidoyer de la cause, un écrit de solution, un écrit de contredit, un écrit d'avertissement, une sentence, un acte d'appel, un écrit du défendeur, un écrit de quatre articles |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hust Françoise | Veuve de Philippe Franquet, de son vivant marchand | Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mutte Pasquier | Epoux en première noce de Marie Vichon, veuve d'Antoine Robilliart | Laboureur | Indéterminé |