Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1253

Cote 8B1/1253
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1670
Année de fin1679
NotesDossier en relatif mauvais état, constitué d'une liasse avec deux inventaires. Parmi les pièces : un libelle de la défenderesse, les répliques de la demanderesse, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un extrait du registre des apostilles de la cour de Mons, des requêtes, un extrait de livre de compte, le plaidoyer de la cause, un écrit de solution, un écrit de contredit, un écrit d'avertissement, une sentence, un acte d'appel, un écrit du défendeur, un écrit de quatre articles
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hust FrançoiseVeuve de Philippe Franquet, de son vivant marchandMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mutte PasquierEpoux en première noce de Marie Vichon, veuve d'Antoine RobilliartLaboureurIndéterminé

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