Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12499

Cote 8B1/12499
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Paiement d'impôt pour l'année 1693
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevins de la salle et châtellenie d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hooghe JeanLangemark
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rubbens JeanReceveurIndéterminé
Echevins de Becelaer  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hooghe JeanLangemark
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rubbens JeanReceveurIndéterminé
Echevins de Becelaer  

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