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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7821 | 5 | 1711 | 1712 | Indéterminé | Dossier contenant 2 pièces : la copie de la commission de relief d'appel obtenue par Petit le 21 juin 1712 et une ordonnance rendue par la cour supérieure le 20 juillet 1712 laissant penser que Jacques Martin Baillet et Marie Jeanne Darnem, fille et héritière de Marie Ursule Tasniere, sont également parties au procès avec Petit. La requête de Petit a été présentée le 7 juillet 1711 et la sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 février 1712. Le dossier contient également une constitution de procureur de Pierre Paul Morel à Dumortier dans son procès contre le sieur de Gorguehelle (Gorguelle) demeurant à Lille du 19 mai 1712 et 4 lettres adressées par Morelle à Dumortier à propos des différents procès dans lesquels il le sert devant la cour supérieure de Lille (procès dont on retrouve des pièces dans les dossiers 7821-1 à 7821-4) |  | |
| 7822 | 0 | 1705 | 1706 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Belin et un écrit de "réponses et griefs" pour l'intimé. La sentence de l'officialité a été rendue le 4 juin 1705 | | |
| 7824 | 0 | 1711 | 1712 | Succession, impossibilité de disposer par testament des immeubles dans la coutume de la châtellenie de Lille, conditions de validité d'une donation faite à la table des pauvres d'Armentières, caractère testamentaire ou entre vifs de la disposition, acceptation de la donation | Dossier assez volumineux contenant 21 pièces de première instance dont l'inventaire des pièces fournies par les demandeurs, une copie du testament de Louis Detz du 30 décembre 1704, les écrits échangés entre les parties des défenses aux quadrupliques, un avis d'avocat du 16 juillet 1711, 5 avis d'avocats "rendus dans un cas identique" produits par les demandeurs et la sentence du 16 avril 1712 dont il est fait appel. Le dossier contient également 4 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés, la copie des lettres de relief d'appel du 5 juillet 1712 et un mémoire pour les intimés | | |
| 7828 | 0 | 1684 | 1690 | Menaces et injures, procédure : demande de renvoi pour suspicion | Dossier peu volumineux contenant 28 pièces avec inventaire, en deux liasses : l'une en flamand, l'autre contenant la traduction en français. Parmi les pièces se trouvent la "demande pour Jacques de Dours",servie le 27 avril 1684, la réplique de Jacques de Dours, un écrit commençant par "Procedant" servi par les défendeurs, un écrit de "Contradictions" pour Jacques de Dours, des solutions pour les défendeurs, un avertissement pour les demandeurs, une réponse pour les défendeurs, un avis de jurisconsulte du 29 août 1684 et la sentence rendue en conséquence le 31 août 1684 (sentence d'admission à preuve : la demandede renvoi a donc été écartée). L'inventaire a été dressé le 4 janvier 1690 | | |
| 783 | 0 | 1667 | 1673 | Rente (extinction de la rente, prescription trentenaire) | Une pièce isolée en bon état général : un mémoire | | |
| 7833 | 0 | 1683 | 1684 | Séquestre de dépouilles (minerai de fer) provenus d'héritages controversés, droits du seigneur haut justicier sur les mines de fer à Trélon, dégâts causés par l'exploitation des mines, action possessoire ou pétitoire, obligation de bailler caution | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la requête du 1er juin 1683, des répliques pour les demandeurs, la duplique des défendeurs et un avertissement pour les demandeurs. Av : Houfflin | | |
| 7835 | 0 | 1703 | 1704 | Exécution (saisie des meubles et effets) pour obtenir paiement de lettres de change, reconnaissance de signature | Dossier contenant une vingtaine de pièces de première instance dont un inventaire général, un inventaire des pièces fournies par la demanderesse,la demande de saisie introductive d'instance du 28 décembre 1703, le procès-verbal d'expertise du 23 juin 1704 (expertise de la signature d'Hazard par trois experts nommés d'office), la copie des lettres de requête civiles obtenues par Hazard le 23 juin 1704 et la sentence du 29 août 1704 dont il est fait appel (l'inventaire indique qu'Hazard est appelant sans mention de la juridiction d'appel) | | |
| 784 | 0 | 1756 | 1757 | Etat des dépens dans le procès opposant Joseph Marin à François Marin. Lieu : Lille | | ||
| 7845 | 0 | 1702 | 1704 | Vente judiciaire d'une maison soi-disant impartageable située à Avesnes, en vue du partage du prix de vente | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'intimé, la requête de Marc Dromeries du 2 juin 1703, l'écrit d'opposition de Gilles Dromeries, les répliques du demandeur, des contredits pour Gilles Romeries, un arrêt du Parlement du 16 mai 1702 rendu dans un procès ayant déjà opposé les deux frères Romeries, un avertissement communicatif pour le demandeur et la sentence du 12 mars 1704 dont il est fait appel | | |
| 7846 | 0 | 1676 | 1676 | Possession d'une rente transmise par succession | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Waymel, des réponses et des dupliques | |
