Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 764

Cote 8B1/764
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution testamentaire, nullité de compte : erreurs et omissions
Année de début1707
Année de fin1707
NotesPetit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces, la procuration donnée à Pronnier, une copie de la commission de relief d'appel du 23 avril 1707, un écrit de griefs et faits nouveaux pour Louis Hochedé, des réponses à prétendus griefs et faits nouveaux pour les intimés, des répliques pour Hochedé, des actes de rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Broye LouisPrêtre, curé de Pont-à-VendinPont-à-Vendin
Larcher AntoineBailli de Pont-à-VendinPont-à-Vendin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hochedé LouisCabaretierPont-à-Vendin

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant, impétrant de clause de requête civile pour alléguer faits nouveaux et intimé sur l'appel a minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hochedé LouisCabaretierPont-à-Vendin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et appelants a minima
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Broye LouisPrêtre, curé de Pont-à-VendinPont-à-Vendin
Larcher AntoineBailli de Pont-à-VendinPont-à-Vendin

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