Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7625
| Cote 8B1/ | 7625 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Edits promulgués par le prince de Robecque au préjudice des droits du roi (moulin royal de La Gorgue) |
| Année de début | 1631 |
| Année de fin | 1631 |
| Notes | Petit dossier contenant trois pièces : une information faite à La Gorgue les 14 et 16 août 1631, un écrit ""en forme d'additions"" pour les fiscaux et une pièce sans rapport apparent avec les deux autres (un écrit de Robert Gilles, procureur de Paul de Carondelet, seigneur de Maulde et d'Anne de Montigny, son épouse, en procès contre Anne Lemoisne, veuve de Jacques Fagot ou Fayet ; on ignore devant quelle juridiction ce procès est pendant et cet écrit n'est pas daté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Chambre des comptes de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Robecque | Princesse de Robecque | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Officiers fiscaux | Lille |
