Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7637

Cote 8B1/7637
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes : ventes de rente par subhastation, restitution de lettres de rente
Année de début1684
Année de fin1685
NotesPetit dossier sans inventaire contenant une liasse de 7 pièces dont la requête du 23 décembre 1684 (en mauvais état) et une enquête du demandeur (30 juin-12 juillet 1685)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Vicaires généraux de l'archevêché de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en matière de restitution en entier
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen MaximilienEcuyer, seigneur de Sart (d'Essart) Vendegies-sur-Ecaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dath Pierre FrançoisCuré de Wargnies-le-GrandWargnies-le-Grand

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