Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7646

Cote 8B1/7646
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de terres à Mesnil-Saint-Blaise, possession, prescription acquisitive
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier contenant 24 pièces d'appel devant la prévôté d'Agimont dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, un extrait du registre aux transports et autres oeuvres de Loi de la cour de Maisnil-Saint-Blaise, un extrait du rôle de la cour de Maisnil-Saint-Blaise (19 juin 1685-2 août 1685), un "Extrait d'un renseignement en abrégé reposant dans les mains de Jacques Ponsart" et la sentence du prévôt d'Agimont du 19 juin 1686
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Cour de Mesnil-Saint-Blaise


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillaume CatherineMesnil-Saint-Blaise
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ponsart JacquesIndéterminé
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillaume CatherineMesnil-Saint-Blaise
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ponsart JacquesIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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