Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7628

Cote 8B1/7628
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, obligation aux dettes : action en remboursement contre l'héritier du débiteur
Année de début1693
Année de fin1696
NotesDossier contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 24 mars 1695, les répliques de la demanderesse, les dupliques du demandeur, deux étiquets des productions de la demanderesse, son enquête du 6 août 1695, un procès-verbal de comparution du 5 septembre 1695 suivie de la sentence dont il est fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart AnneVeuve et héritière de Gilles AnselValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet Charles NicolasHéritier féodal du seigneur de Beaudignies, son frèreSeigneur de PotelleIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée et anticipante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart AnneVeuve et héritière de Gilles AnselValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet Charles NicolasHéritier féodal du seigneur de Beaudignies, son frèreSeigneur de PotelleIndéterminé

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