Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7642
Cote 8B1/ | 7642 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droits seigneuriaux prétendus sur des biens arrentés à Eppe-Sauvage |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Dossier de 18 pièces de première instance, en bon état général, contenant notamment un inventaire, la requête du 22 avril 1701, le contrat d'arrentement perpétuel du 6 août 1697 (sur parchemin), l'écrit de réponse et l'acte d'appel de la sentence du 21 mai 1701 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli de la terre et marquisat de Trélon
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Mérode Marie Célestine Philippe Joséphine | Héritière par bénéfice d'inventaire de Claude François comtede Mérode, prince de Montglion, seigneur des libres terres d'Argenteau et Hermale, marquis de Trélon, baron de Ray, son père | Princesse de Montglion, Marquise de Trélon | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delacour (Delacourt) Arnould | Propriétaire d'un fief relevant du marquisat de Trélon, consistant en une forge vulgairement appelée forge Hardy, située à Eppe-Sauvage et de biens de main-ferme provenant de la succession de Bartholomé Delacourt | Prêtre de l'Oratoire | Maubeuge | |
Polchet (Poschet) Nicolas | Tenant la forge Hardy et les autres biens d'André Delacourt en vertu de l'arrentement perpétuel par lui concédé | Maître des forges | Eppe-Sauvage |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Mérode Marie Célestine Philippe Joséphine | Héritière par bénéfice d'inventaire de Claude François comtede Mérode, prince de Montglion, seigneur des libres terres d'Argenteau et Hermale, marquis de Trélon, baron de Ray, son père | Princesse de Montglion, Marquise de Trélon | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delacour (Delacourt) Arnould | Propriétaire d'un fief relevant du marquisat de Trélon, consistant en une forge vulgairement appelée forge Hardy, située à Eppe-Sauvage et de biens de main-ferme provenant de la succession de Bartholomé Delacourt | Prêtre de l'Oratoire | Maubeuge | |
Polchet (Poschet) Nicolas | Tenant la forge Hardy et les autres biens d'André Delacourt en vertu de l'arrentement perpétuel par lui concédé | Maître des forges | Eppe-Sauvage |