Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7642

Cote 8B1/7642
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux prétendus sur des biens arrentés à Eppe-Sauvage
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier de 18 pièces de première instance, en bon état général, contenant notamment un inventaire, la requête du 22 avril 1701, le contrat d'arrentement perpétuel du 6 août 1697 (sur parchemin), l'écrit de réponse et l'acte d'appel de la sentence du 21 mai 1701
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Juridictions


Première juridiction: Bailli de la terre et marquisat de Trélon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mérode Marie Célestine Philippe JoséphineHéritière par bénéfice d'inventaire de Claude François comtede Mérode, prince de Montglion, seigneur des libres terres d'Argenteau et Hermale, marquis de Trélon, baron de Ray, son pèrePrincesse de Montglion, Marquise de TrélonIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacour (Delacourt) ArnouldPropriétaire d'un fief relevant du marquisat de Trélon, consistant en une forge vulgairement appelée forge Hardy, située à Eppe-Sauvage et de biens de main-ferme provenant de la succession de Bartholomé DelacourtPrêtre de l'OratoireMaubeuge
Polchet (Poschet) NicolasTenant la forge Hardy et les autres biens d'André Delacourt en vertu de l'arrentement perpétuel par lui concédéMaître des forgesEppe-Sauvage

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mérode Marie Célestine Philippe JoséphineHéritière par bénéfice d'inventaire de Claude François comtede Mérode, prince de Montglion, seigneur des libres terres d'Argenteau et Hermale, marquis de Trélon, baron de Ray, son pèrePrincesse de Montglion, Marquise de TrélonIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacour (Delacourt) ArnouldPropriétaire d'un fief relevant du marquisat de Trélon, consistant en une forge vulgairement appelée forge Hardy, située à Eppe-Sauvage et de biens de main-ferme provenant de la succession de Bartholomé DelacourtPrêtre de l'OratoireMaubeuge
Polchet (Poschet) NicolasTenant la forge Hardy et les autres biens d'André Delacourt en vertu de l'arrentement perpétuel par lui concédé Maître des forgesEppe-Sauvage

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