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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7221 | 0 | 1661 | 1661 | Sans objet | Acte de constitution d'une rente annuelle entre Gilles Guilloche, avocat au parlement et intendant des affaire de Monsieur de Genlis, Marie Henriette, son épouse et Nicole Petit, veuve de Robert Rousselet, de son vivant procureur au parlement | ||
26634 | 0 | 1703 | 1703 | Acquisition du fief de Sorval, baronnie d'Esne, issu des biens de feu Louis Crul, seigneur de Verquigneul, par Jean du Breuil et Françoise Scolastique Pouillaude son épouse, demeurant à Cambrai, par devant les hommes de fief de la baronnie d'Esne | |||
30947 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à Quesnoy | A restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables | ||
24436 | 1 | 1701 | 1702 | Forage des bières à Rache, examen des possibilités d'appel | 9 pièces relatives à l'étude des possibilités d'appel menées par le procureur Bisbrouck auprès de son oncle avocat | ||
30618 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement de droit de pêche, petite dime ou terrage | 9 pièces en très mauvais état (haut rongé par l'humidité) en partie illisible. | ||
31525 | 0 | 1692 | 1694 | Liquidation de comptes de successions ; compromis ; arbitrage | 9 pièces en mauvais état (humidité, salissures) dont une enquête pour la défenderesse et le compromis passé entre les parties donnant tout pouvoir au conseiller rapporteur pour décider du procès, suivi de l'acceptation de ce "compromis et arbitrage" par l'intéressé (11 septembre 1694) | ||
31832 | 0 | 1700 | 1700 | Apostille irrégulière ; interruption d'instance ; demande d'évocation | 9 pièces en mauvais état (haut des feuillets rongé par l'humidité) dont : un inventaire (en double exemplaire) et 3 pièces fournies par Gardel ; une copie collationnée de l'arrêt du 3 mars 1707 déboutant Longa de sa demande en évocation et un reçu pour les épices de cet arrêt | ||
30730 | 0 | 1671 | 1672 | Propriété d'une rente héritière, partage successoral (béguine), présomption | 9 pièces dont un inventaire, une copie d'un acte passé devant l'échevinage de Bruxelles le 16 avril 1671 (partage entre Michel, Jean et Françoise Franeau des biens et rentes provenant de la succession de Marguerite Roland, leur mère) | ||
31285 | 0 | 1641 | 1644 | Paiement de l’impôt sur le vin ; Saisie ; exemption | 9 pièces dont un inventaire des pièces produites par les appelantes et la sentence du 25 septembre 1641 frappée d’appel | ||
30840 | 0 | 1637 | 1637 | Rentes héritières appartenant à deux conjoints avec enfants, consignation du rachat de la rente, remploi, obligation pour les maîtres charpentiers et maçons d'estimer les maisons et héritages concernés | 9 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'appelante, les lettres de relief d'appel du 17 avril 1637 et un "abregé et deduction succincte de la cause d'appel" |