Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1729

Cote 8B1/1729
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1687
Année de fin1699
NotesDéclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Marie Anne de Berlo, comtesse de Hamal, appelante de l'office de Chimay, contre Charlotte de Bousy
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos