Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1974

Cote 8B1/1974
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1711
Année de fin1716
NotesDéclaration de dépens dus au procureur Antoine Van Dale dans le procès qu'il a soutenu pour Jeanne Claire Leclercq, douairière de Josse de Fraye, écuyer, demeurant à Nieuport, contre les abbés et religieux de Saint-Nicolas de Furnes (Veurne), impétrants de lettres de révision en date du 3 janvier 1711
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