Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1711

Cote 8B1/1711
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDéclaration de dépens dus à Jacques Debeaucourt, procureur et notaire de la ville de Béthune et échevin à son tour de la dite ville, appelant de la sentence rendue contre lui par les baillis et hommes cotiers de la seigneurie d'Hoste à Merville, contre Nicolas Delaleau, intimé
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