Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1985

Cote 8B1/1985
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1714
Année de fin1716
NotesDéclaration de dépens dus au procureur Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Pierre Ganes et Marie Françoise Bourdon, son épouse, appelants du Magistrat de Cambrai, contre François Edouard Andriesens et Marie Jeanne Boidin, son épouse, intimés, demeurant à Cambrai
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