Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1985
Cote 8B1/ | 1985 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1716 |
Notes | Déclaration de dépens dus au procureur Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Pierre Ganes et Marie Françoise Bourdon, son épouse, appelants du Magistrat de Cambrai, contre François Edouard Andriesens et Marie Jeanne Boidin, son épouse, intimés, demeurant à Cambrai |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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