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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26173017021703Dîmes d'agneaux, laines, poules...levées par le chapitre de Notre-Dame à CondéPièces d'enquêtes menées devant le conseiller commissaire dans sa maison au village de Maulde, Le Pan procureur des défendeursVoir
29079017131713Rendement de terres à Hourdain en 1709 après la bataille de Malpaquet Pièces d'enquêtes, étiquets, procès verbaux de comparution, Voir
29698017061706Contestation de procédure criminelle, autorisation d'informer. infraction, rixes entre habitants de Béthencourt et Caudry, les premiers allant visiter des filles du second villagePièces de l'appel interjetté par les accusés avec deux inventaires avec un mémoire Voir
29623016871695Autorisation d'enquête à futur. Complainte et troubles de fait, contestation d'une servitude de passage sur une propriété à Neuf-BerquinPièces de l'enquête à futur avec les lettres d'enquêtes sur parchemin de 1695Voir
28618017141715Droits seigneuriaux, non exécution des corvées pour des terres relevant de Villiers au BoisPièces de l'enquête menée à l'encontre du censierVoir
28478016961697Visite et "escouade" des rues de la ville de FurnesPièces de l'enquête menés par la cour féodale de Furnes sous l'autorité du ParlementVoir
26511016911692Désignation du clergé paroissial et maîtrise d'écolâtre par la Loi de Zantvoorde avec le seigneur du lieuPièces de l'enquête tenue devant les échevins de Comines selon l'autorisation du parlement : étiquet, procès-verbaux de comparutionVoir
20211017151715Pénal, voie criminelle, extraordinaire, rapt, enlèvement, refus de mariage après séduction, abandonPièces de l'information menée à Valenciennes, plainte, procès-verbaux d'audition des témoinsVoir
29617016961696Procès criminel, voie extraordinaire, concussion, rébellion à justice, fonction et charges de prévôt d'AgimontPièces de l'information menée contre le PrévôtVoir
27945016741674Décretement de biens immobiliers (Châtellenie de Courtrai), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du conseil souverain 1669) au profit de Jean Baes et à la charge de Guillaume de Moox demeurant à GandPièces de la procédure de décret des biens dont exploit d'huissier, procès-verbal des terres, etc.Voir

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