Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4986

Cote 8B1/4986
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1534
Année de fin1534
NotesPièce unique de 11 folios, écriture latine parfaitement lisible (copie de 1688) des statuts de l'église collégiale Saint-Nicolas d'Avesnes, diocèse de Cambrai qui se décomposent en 7 chapitres, suivis des formules des serments qui doivent être prêtés par les membres de cette institution
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