Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25466

Cote 8B1/25466
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1703
NotesPièces (12) du substitut du procureur général du roi Tassin au parlement de Tournai, réquisition du procureur Baralle pour la nomination d'un nouveau conseiller commissaire suite à un changement de chambre, plusieurs lettres des parties et une d'un garde-marteau pour demander la suspension des poursuites tant qu'il n'aura pas lui même instruit l'affaire contre Gobault
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goubau IndéterminéGreffier de la Maîtrise des eaux et forêts de ValenciennesValenciennes
Brabant Philippes FrançoisGarde -scel de la maîtrise des eaux et forêts de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai

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