Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25466
Cote 8B1/ | 25466 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Indéterminé |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Pièces (12) du substitut du procureur général du roi Tassin au parlement de Tournai, réquisition du procureur Baralle pour la nomination d'un nouveau conseiller commissaire suite à un changement de chambre, plusieurs lettres des parties et une d'un garde-marteau pour demander la suspension des poursuites tant qu'il n'aura pas lui même instruit l'affaire contre Gobault |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Goubau Indéterminé | Greffier de la Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes | Valenciennes | ||
Brabant Philippes François | Garde -scel de la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant d'office
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai |