Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7271 à 7280 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
3191 | 4 | 1643 | 1643 | Dispense de guet et garde des sergents de la cour archiépiscopale | Quatrième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 9 pièces dont un inventaire mais les cotes ne correspondent pas aux pièces. | ||
3191 | 12 | 1643 | 1644 | Saisie de grains à la maison du bailli par les sergents de l'échevinage | Douxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 8 pièces. | ||
3191 | 13 | 1643 | 1644 | Construction d'un moulin sur une branche de l'Escaut par le couvent du Saint-Sépulcre et réfection des ventelles, passage de l'eau | Treizième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 24 pièces. | ||
3191 | 14 | 1643 | 1643 | Conflit de compétence à propos d'une action de police contre un berger dont les moutons ont causé des dégâts | Quatorzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces sans inventaire. | ||
27011 | 0 | 1643 | 1643 | Succession de Samson Lambelin, coutume de Valenciennes, droit du conjoint survivant de la descendante directe | Petit dossier des pièces de l'enquête valétudinaire menée devant le Grand Conseil de Malines portant sur l'incapacité à procréer de Pierre Lambelin, fils de Samson et beau frère de l'appelant | ||
15717 | 0 | 1643 | 1657 | Rente, taxation des frais et dépens | Dossier de 5 pièces dont une pièce cotée 1313, sans inventaire | ||
26521 | 0 | 1643 | 1646 | Vente de sel corrompu et impropre à la consommation, demande en dommage et intérêts | Dossier de 39 pièces avec inventaire dont un extrait des registres de la Feuillie qui reprend les étapes de la procédure de 1645 à 1647 | ||
15040 | 0 | 1643 | 1644 | Succession. Partage successoral, donation, arrentement de la maison du "cheval d'or" | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
26036 | 0 | 1643 | 1643 | Coutumes de Valenciennes,succession, biens meubles et immeubles, testament (existence douteuse), héritiers, degrés successoraux | Petit dossier en bon état général sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs requêtes, des réponses, des répliques et plusieurs extraits du registre aux plaids des prévôt, jurés et échevins de Valenciennes | ||
2856 | 0 | 1643 | 1675 | Dossier volumineux en très mauvais état (de nombreuses pièces illisibles malgré une restauration) contenant des pièces de divers procès mettant en cause Francisco Mario Maggioli, receveur du domaine de la Salle le Comte de Valenciennes, et le Magistrat de Valenciennes dans des affaires concernant la réglementation des moulins de la ville. Parmi les pièces, on signalera un "Règlement des moulins du Roÿ en la ville de Valenciennes" (33 folios, endommagé en son milieu) |