Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7271 à 7280 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13841016511657Livraison de marchandisesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16259016511651Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyenDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
4189016511657Dettes : action en paiement de sommes dues pour services rendusDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : le dictum de la sentence rendue le 24 mai 1656Voir
11103016501653RentesDossier de 22 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
13443016501653Testament, successionDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
4421016501653Saisie de meubles pour obtenir le paiement de rendage de terresDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantL'acte de caution d'Anne de Montfort, veuve d'Eloi Miler, en faveur de sa soeur Catherine de Montfort, suite à la demande présentée par leur frère qui soutient qu'en tant qu'étant foraine elle doit donner caution de dépens (1er mars 1650)Voir
30913016501650NC, sans objet, Généalogie de Pierre Vanderbecken, procureur postulant à Lille, époux de Marie LepéRegistre commençant par un feuillet vierge suivi de feuillets foliotés jusqu’au n° 62. Un grand nombre de feuillets n’ont pas été utilisés. L’inscription portée sur le plat de devant, partiellement effacée, est peu lisible : « Livre des Vander / beken / Livre manuel de Pierre Vanderbeken, ayant epousé Marie Lepé, curieux pour y trouver le nom de tous ses enfans avec [ ?] circonstances pour faire une genealogie [ ?], fils de Jean et Adrienne de Meulenaire, pour prouver que Pierre Joseph de la F[ ?] de Louis Francois [ ?] Vanderbeken, prestre, escuier, sieur des Vasieres [ ?] / [ ?] par [ ?] en suivant la sentence rendue au conseil en Flandres le 11 juillet 1739 / Il est ainsÿ / De la Fonteÿne / De Soubespaing ». Sur le plat de derrière il est écrit « Livre de Pierre Vanderbecken ayant epousé Marie Lepé que iaÿ trouvé a la mort de Pierre Francois Gaspar de la Fonteÿne, Sr de Fontissart, mon père, parmÿ ses titres / De la Fontaÿne / De Soubespaing / n° 1 » et, au dos, « Livre manuel de Pierre Vander Becken, procureur à Lille / 1650 ». Plusieurs pièces ont été insérées entre les feuillets du registre dont la copie d’un acte notarié passé à Lille le 4 mars 1640 par Pierre Vander Becken. Faire le lien avec 8B1/21741 (accord passé à Lille le 10 janvier 1694 entre les sieurs Vanderbeken Miroul et de la Fonteyne de Fontissart pour éviter toute difficulté dans le partage des biens procédant de leurs grands-parents Vanderbeken et autres parents) ; voir aussi 8B1/30972 (succession de Louis François Isidore Vanderbeken)Voir
13227016501652Pension alimentaire. Clauses d'un testament, remboursement d'aliments sur le cours d'une rente à la majorité du légataireDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16457016501652Restitution de deniers de la bourse communeDossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637 Voir
1643016501652Restitution de chevaux pris par des soldats français dans les bois de BeaurevoirDossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces (pièces de première instance) et d'un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1650, des moyens de défense, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des étiquets, deux imprimés, une enquête, un écrit en forme d'intendit pour le défendeur, des lettres de relief, une requête civile, un écrit exposant des faits nouveaux, un écrit de réponse du défendeur, un étiquet pour les demandeurs, des enquêtes, des reproches des demandeurs, des reproches du défendeur, des salvations des demandeurs et des salvations du défendeurVoir

logos