Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11103

Cote 8B1/11103
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1650
Année de fin1653
NotesDossier de 22 pièces cotées avec 2 inventaires
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leboucq PierreEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rasoir JacquesEcuyer, sieur de FontenelleIndéterminé
Rasoir JeanEcuyer, sieur de FontenelleIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leboucq PierreEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rasoir JacquesEcuyer, sieur de FontenelleIndéterminé
Rasoir JeanEcuyer, sieur de FontenelleIndéterminé

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