Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4189

Cote 8B1/4189
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes : action en paiement de sommes dues pour services rendus
Année de début1651
Année de fin1657
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : le dictum de la sentence rendue le 24 mai 1656
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurent JeanBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doye JacquesEn qualité de père et tuteur légitime de sa filleMarchandMons

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