Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13841

Cote 8B1/13841
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLivraison de marchandises
Année de début1651
Année de fin1657
NotesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malstede (de)vérifier le nom : d'Esclaibes d'après D du P     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wattier Jean    

logos