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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14288 | 0 | 1703 | 1706 | Saisie, paiement de dîmes (foin) | Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13201 | 0 | 1686 | 1688 | Recouvrement de créance, paiement de rentes, louage d'une cense et d'outils de travail | Dossier de 30 pièces avec 2 inventaires dont un petit journal avec une couverture en partition | ||
15649 | 0 | 1656 | 1663 | Justice, Difficulté dans la mise à exécution d'une sentence du Grand conseil de Malines | Dossier assez volumineux composé de 39 pièces de pocédure avec 2 inventaires | ||
11882 | 0 | 1700 | 1700 | Avis juridique donné à propos d'un fidéicommis, liquidation d'une succession | Deux pièces : deux déclarations du conseiller Jacquerye devant le conseiller de Flines de Fresnoy | ||
13689 | 0 | 1689 | 1689 | Validité d'un testament, succession | Dossier de 6 pièces cotées sans inventaire | ||
14290 | 0 | 1708 | 1708 | Auxiliaire de justice, Action du procureur postulant sans mandat préalable de sa partie, manoeuvres dilatoires (procès de Durieux contre François Moisez à propos de la construction d'un moulin, assorti d'une rente) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13205 | 0 | 1593 | 1595 | Restitution des biens confisqués suite à la condamnation à mort du mari de la demanderesse | Dossier de 38 pièces cotées avec un inventaire. On y trouve également un procès criminel (avec un inventaire) contre Henri Halle (Henri de la fontaine dit de la Halles) accusé d'avoir falsifié des sentences de différents tribunaux, et condamné à mort par la haute cour de Givet | ||
15652 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Dommages et intrêts demandés pour des coups et blessures | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
16283 | 0 | 1697 | 1705 | Vente de bois de chêne de la taille de l'Hermitage, dépendant du bois de Saint-Amand | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
11887 | 0 | 1686 | 1695 | Retard dans le paiement des rentes dues par la ville d'Ypres à un crédirentier | Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants (des pièces traduites du flamand) |