Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7261 à 7270 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10803016981698Récupération après "déport" de la charge de bailli de VoormezeleDossier de 14 pièces d'enquête devant les échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, sans inventaire Voir
1430341641 IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamand Voir
16288017121715Responsabilité de l'hôte dans le vol d'un cheval déposé dans l'écurie, paiement de la valeurDossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11906016901693Annulation de la saisie du fief de Pollinchove et terres cottières annexées, restitution des loyers (Crochte)Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires successifs Voir
10807016911691Paiement de rendage, modération suite aux guerresDossier de 14 pièces avec un inventaire Voir
13699016701671Frais de justice, Paiement du salaire d'un huissierDossier de 23 pièces cotées avec un inventaire Voir
14303516421642Animaux, Achat de moutonsDeux pièces dont l'une en flamand Voir
13212016811683Possession et jouissance des héritages et maison à AymeriesDossier de 29 pièces avec 3 inventaires Voir
15655017091709Succession ?Dossier de 10 pièces justificatives : donation de Catherine Lejuste à son mari Henri Soufflet(1620), renonciations à testament (1682, 1695), testament de Mathias Nicodème, testament de Charles Ignace Le Hardy de Rengie, ancien échevin de Valenciennes, testament de Jacques Delecroix, sieur de Maubray (1637), partage des biens de Jean Doultreman et Marguerite Corbeau (1622), testament de Julien Dubois, bourgeois de Valenciennes (1696). L'ensemble des copies est collationné aux originaux avec le scel aux causes des échevins de Valenciennes en 1709 Voir
16294016871688Edification de la maison pastoraleDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir

logos