Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7261 à 7270 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16214016511663Paiement d'une redevance pour les officiers de la compagnie du duc de Wurtemberg logés au village de Noortberquin(Vieux-Berquin) en 1651, montant jugé excessifDossier de 47 pièces en flamand non traduites, quelques pièces en français Voir
16910016971697Construction. Charges de réparation sur une ferme mise à censeDossier peu volumineux compsé de 7 pièces de procédure sans inventaire Voir
10768016601683Recouvrement de créanceDossier très volumineux composé de 153 pièces avec inventaire Voir
13619016041607Succession, partage des biens de Deny de Marville67 pièces sans cote ni inventaire Voir
14255217121712Infraction, Rebellion à justiceDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
13129216951695Mainlevée sur les biens délaissés par Christine Isabelle Immeloot pour subvenir aux besoins de son neveu, résidence en pays conquisUne liasse (n°54) Voir
15616016561662Paiement d'une livraison de vin par lettre de changeDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire Voir
16215017011705Vente par décret de terre situées à Zuydschote puis revente des biens, droit de retrait, contournement de la coutume pour éviter les droits seigneuriaux et les droits d'adhéritance pour la seconde venteDossier de 24 pièces dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs Voir
11814017141716Justice, exécution d'un jugement, séquestre et liquidation de fruits2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°37,60) Voir
10770016901696Revendication de la dîme de MarcoingDossier peu volumineux composé de 6 pièces Voir

logos