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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12172017121717Paiement du capital et arrérages d'une renteDossier assez volumineux composé de 61 pièces de procédure avec 5 inventaires Voir
17371017141717DîmesDossier de 22 pièces cotées sans inventaireVoir
24154-2017161717Action en paiement d'une lettre de change échueDeux pièces : la requête du 2 juillet 1717 suivie de la lettre de change datée du 15 décembre 1716 et un acte notarié du 6 juin 1717 sommant Philippe Ogier de payer une lettre de change souscrite le 6 mars 1717 en faveur de Josse "Favarque" Voir
9615016941717Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciersDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieVoir
24161217161717Infraction. Nullité d'une procédure instruite à l'extraordinaire ; violation de l'ordonnance criminelle de 1670 ; conflit de juridictions ; non respect des règles relatives au rapport du médecin ; civilisation du procèsUne liasse de 6 pièces dont un avis donné le 19 juin 1717 par Grégoire de Lestaqueux (Lestangneuf), lieutenant général civil et criminel au bailliage du duché et pairie de Guise aux sièges et ressorts de Rumigny et Aubenton et avocat consultant au parlement de Paris (6 feuillets ; avis produit par les appelants) ; une copie de la sentence rendue par la cour et justice de la dame de Frasnes le 15 juillet 1716 permettant au procureur d'office de faire informer contre Gilliau et Bauduin pour les violences commises sur la personne de Nicolas "Remy" ; un acte notarié du 4 septembre 1716 dans lequel Anne Marie "Darche", dame de La Motte et de Frasnes, réclame la connaissance de l'affaire ; un autre acte notarié du 10 février 1717 par lequel les accusés invoquent la nullité des procédures faites contre euxVoir
25911017151717Indéterminé, production des preuves, condition du premier appelDossier de 13 pièces en trois liasses, les deux premières des pièces du deuxième appel avec un fournissement pour chaque partie et inventaire, la dernière liasse est constituée de deux extraits du rôle des échevins de Saint-Amand, la commission de relief d'appel du 3 avril 1717 jointeVoir
30996017031717Dettes ; saisie de sommes dues au débiteur par un tiers 38 pièces dont des pièces du procès intenté par le défunt Charles François de Hoochbrouck contre François Huybrecq (1703-1713) et des pièces du procès poursuivi par de Vara y Rega (1717)Voir
10619017141717Livre aux comparutions du conseiller de Roubaix (9 mars 1714 – 31 juillet 1717). Un cahier relié, placé dans une chemise cartonnée, contenant 34 feuillets non foliotés. Au recto du premier feuillet il est écrit « Livre aux comparutions de Mr le con.er de Roubaix / n° 1° ».Voir
16862017151717Arrérages de rentesDossier de 80 pièces cotées avec trois inventairesVoir
30997017151717Auxiliaire de justice, salaire dû à un avocat7 pièces en mauvais état (humidité, moisissures) Voir

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