Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12172

Cote 8B1/12172
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du capital et arrérages d'une rente
Année de début1712
Année de fin1717
NotesDossier assez volumineux composé de 61 pièces de procédure avec 5 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Siège royal de la ville et prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Botte Michel Marchand taillandier Hautmont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brochery Jacques Tabellion royal Maubeuge

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut# Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Botte Michel Marchand taillandier Hautmont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brochery Jacques Tabellion royal Maubeuge

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