Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9615

Cote 8B1/9615
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciers
Année de début1694
Année de fin1717
NotesDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Président et trésoriers de France généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Douai NicolasFils de François de Douai, seigneur de Baisnes, ayant acheté de Marie Françoise de Monlembay, veuve de Jacques Hyacinthe Hudsebaut, la charge de conseiller secrétaire du roi à la Chancellerie du parlement de FlandreEcuyer, seigneur de PréhédréArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Porcelet HenriIndéterminé
Lepot NicolasCurateur commis par les créanciers du sieur Cardon de Warent, dernier acquéreur de la charge de secrétaire du roi de Jacques Hudsebaut, partie intervenanteIndéterminé

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