Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9615
Cote 8B1/ | 9615 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciers |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1717 |
Notes | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Président et trésoriers de France généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Douai Nicolas | Fils de François de Douai, seigneur de Baisnes, ayant acheté de Marie Françoise de Monlembay, veuve de Jacques Hyacinthe Hudsebaut, la charge de conseiller secrétaire du roi à la Chancellerie du parlement de Flandre | Ecuyer, seigneur de Préhédré | Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Porcelet Henri | Indéterminé | |||
Lepot Nicolas | Curateur commis par les créanciers du sieur Cardon de Warent, dernier acquéreur de la charge de secrétaire du roi de Jacques Hudsebaut, partie intervenante | Indéterminé |