Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24154-2

Cote 8B1/24154-2
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en paiement d'une lettre de change échue
Année de début1716
Année de fin1717
NotesDeux pièces : la requête du 2 juillet 1717 suivie de la lettre de change datée du 15 décembre 1716 et un acte notarié du 6 juin 1717 sommant Philippe Ogier de payer une lettre de change souscrite le 6 mars 1717 en faveur de Josse "Favarque"
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ogier Philippe Joachim Licencié és lois, ancien échevin de Douai Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mullet Marie ThérèseVeuve de Hector "Honoré", écuyer, prévôt de Saint-Amand  Douai

logos