Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6532
Cote 8B1/ | 6532 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente. Procédure : conservation des pièces contentieuses de l'officialité de Cambrai |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1717 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 37 pièces du procès en première instance devant l'official statuant en sa qualité de juge ordinaire dont un inventaire, la requête du 14 mars 1715 et la sentence du 24 octobre 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). L'inventaire a été dressé le 10 février 1717, pourtant la liasse renferme deux requêtes présentées à l'official en 1723 et 1724 par Anne Françoise Lafontaine, veuve de Philippe Demas, pour obtenir la restitution de pièces produites par son défunt mari à l'occasion du procès et dont elle dit avoir besoin dans le cadre d'un autre procès que Martin Foullon et sa femme ont intenté contre elle devant le Magistrat de Cambrai |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Officialité de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et défendeur par reconvention
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Herbaix Charles | Écuyer | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et demandeurs reconventionnels
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lepreux François | Tuteur des enfants de feu Antoine Watrigant (Watrigand) et d'encore vivante Marie Adrienne Watteau | Cambrai | ||
Demas (Desmas, Demasse) Philippe | Tuteur des enfants de feu Antoine Watrigant et d'encore vivante Marie Adrienne Watteau | Cambrai |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Herbaix Charles | Écuyer | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lepreux François | Tuteur des enfants de feu Antoine Watrigant (Watrigand) et d'encore vivante Marie Adrienne Watteau | Cambrai | ||
Demas (Desmas, Demasse) Philippe | Tuteur des enfants de feu Antoine Watrigant et d'encore vivante Marie Adrienne Watteau | Cambrai |