Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6532

Cote 8B1/6532
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente. Procédure : conservation des pièces contentieuses de l'officialité de Cambrai
Année de début1715
Année de fin1717
NotesDossier assez volumineux contenant une liasse de 37 pièces du procès en première instance devant l'official statuant en sa qualité de juge ordinaire dont un inventaire, la requête du 14 mars 1715 et la sentence du 24 octobre 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). L'inventaire a été dressé le 10 février 1717, pourtant la liasse renferme deux requêtes présentées à l'official en 1723 et 1724 par Anne Françoise Lafontaine, veuve de Philippe Demas, pour obtenir la restitution de pièces produites par son défunt mari à l'occasion du procès et dont elle dit avoir besoin dans le cadre d'un autre procès que Martin Foullon et sa femme ont intenté contre elle devant le Magistrat de Cambrai
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et défendeur par reconvention
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Herbaix CharlesÉcuyerCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs reconventionnels
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepreux FrançoisTuteur des enfants de feu Antoine Watrigant (Watrigand) et d'encore vivante Marie Adrienne WatteauCambrai
Demas (Desmas, Demasse) PhilippeTuteur des enfants de feu Antoine Watrigant et d'encore vivante Marie Adrienne WatteauCambrai

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Herbaix CharlesÉcuyerCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepreux FrançoisTuteur des enfants de feu Antoine Watrigant (Watrigand) et d'encore vivante Marie Adrienne WatteauCambrai
Demas (Desmas, Demasse) PhilippeTuteur des enfants de feu Antoine Watrigant et d'encore vivante Marie Adrienne WatteauCambrai

logos