Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2990
| Cote 8B1/ | 2990 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit entre communautés d'habitants à propos de l'usage des marais. Droit exclusif des gens appartenant à la communauté d'Emmerin sur leurs marais ; obligation pour les gens des communautés voisines de payer des droits (droit de gave et de faucille) pour faire paître leur bétail dans ces marais et y couper de l'herbe ; délimitation de la limite de propriété des marais situés entre les villages d'Emmerin et Noyelles |
| Année de début | 1714 |
| Année de fin | 1717 |
| Notes | Dossier volumineux en bon état général, sans inventaire, contenant 22 pièces d'enquête suite à l'obtention des lettres et commission d'enquête à futur. Les pièces indiquent que la requête introductive d'instance a été présentée le 14 mars 1714 et que les lettres et commission d'enquête à futur ont été délivrées le 19 octobre 1715 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Save Pierre |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs, demandeurs par conclusions renversales et et impétrants de lettres et commission d'enquête à futur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gens de loi, communauté et habitants du village d'Emmerin | Emmerin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs et défendeurs reconventionnels
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Chambge Simon Pierre | Premier président du bureau des finances de la généralité de Lille | Chevalier, seigneur de Liessart, de Noyelles, etc. | Indéterminé | |
| Gens de loi de Noyelles | Partie jointe | Noyelles (Noyelles-lès-Seclin) |
