Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24692
| Cote 8B1/ | 24692 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Construction de bâtiments ; contestation des mesures et calcul d'un arpenteur (erreurs de calcul) |
| Année de début | 1705 |
| Année de fin | 1717 |
| Notes | Dossier volumineux en une seule liasse contenant les pièces d'appel produites au parlement dont quatre inventaires, les réponses des intimés, un arrêt du parlement du 14 février 1711, des contredits pour les intimés, la sentence infirmative du bailliage royal et présidial du Hainaut du 11 décembre 1705 (sur parchemin), des répliques incidentelles pour les intimés, un factum manuscrit de 35 pages pour les intimés, un "état spécifique des ouvrages de massonnerie qui ont été faits sur ordre la demoiselle de Kerpen à ses bâtiments à Bruxelles et qui n'ont pu entrer dans le dernier mesurage comme n'étant plus existens au tems d'iceux...", un "Mémoire des journées que les ouvriers de Jacques Nicolas et consors ont travaillÿé pour mademoiselle de Kerpen, aux démolitions et auttre ouvrage que lesdits Nicolas et consors nestoient obligéz de faire par leur marché premierement commencé le 3 octobre 1695 à Bruxelles", un écrit de réjection pour les intimés, des réponses de crédence pour les intimés, des salvations pour les intimés, Un écrit intitulé "Instruction ou règlement selon lequel tous maitres sermentés des terres et édifices de cette province et duché de Brabant se règleront en fait des mesurages" et le texte de cette instruction, en flamand, imprimé à Bruxelles en 1705 (56 pages)... La dernière pièce de la liasse, datée de mars 1717, révèle que Catherine Bosch est décédée et que ses héritiers ont repris les errements de la cause |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Gérardel d'Aubenchœul Daniel François |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Berteau dit La Roche (Bertiau) jacques Etienne | se portant fort pour Jacques Nicolas | Valenciennes | ||
| Et consorts | se portant fort pour Jacques Nicolas | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bosque Catherine | Veuve de Dominique de Kerpenne (Kerpen) | Bruxelles |
Deuxième juridiction:
Bailliage et siège présidial de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Berteau dit La Roche (Bertiau) jacques Etienne | se portant fort pour Jacques Nicolas | Valenciennes | ||
| Et consorts | se portant fort pour Jacques Nicolas | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bosque Catherine | Veuve de Dominique de Kerpenne (Kerpen) | Bruxelles |
Troisième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Berteau dit La Roche (Bertiau) jacques Etienne | se portant fort pour Jacques Nicolas | Valenciennes | ||
| Et consorts | se portant fort pour Jacques Nicolas | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bosque Catherine | Veuve de Dominique de Kerpenne (Kerpen) | Bruxelles |
