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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13201016861688Recouvrement de créance, paiement de rentes, louage d'une cense et d'outils de travailDossier de 30 pièces avec 2 inventaires dont un petit journal avec une couverture en partition Voir
15649016561663Justice, Difficulté dans la mise à exécution d'une sentence du Grand conseil de MalinesDossier assez volumineux composé de 39 pièces de pocédure avec 2 inventaires Voir
11882017001700Avis juridique donné à propos d'un fidéicommis, liquidation d'une successionDeux pièces : deux déclarations du conseiller Jacquerye devant le conseiller de Flines de Fresnoy Voir
13689016891689Validité d'un testament, successionDossier de 6 pièces cotées sans inventaire Voir
14290017081708Auxiliaire de justice, Action du procureur postulant sans mandat préalable de sa partie, manoeuvres dilatoires (procès de Durieux contre François Moisez à propos de la construction d'un moulin, assorti d'une rente)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13205015931595Restitution des biens confisqués suite à la condamnation à mort du mari de la demanderesseDossier de 38 pièces cotées avec un inventaire. On y trouve également un procès criminel (avec un inventaire) contre Henri Halle (Henri de la fontaine dit de la Halles) accusé d'avoir falsifié des sentences de différents tribunaux, et condamné à mort par la haute cour de Givet Voir
15652017141715Infraction. Dommages et intrêts demandés pour des coups et blessuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
16283016971705Vente de bois de chêne de la taille de l'Hermitage, dépendant du bois de Saint-AmandDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11887016861695Retard dans le paiement des rentes dues par la ville d'Ypres à un crédirentierDossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants (des pièces traduites du flamand) Voir
13690016701670Paiement pour la vente de graine de colzaDossier de 21 pièces cotées sans inventaire Voir

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