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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13679 | 0 | 1660 | 1660 | Impôt sur le prix des draps, rente héritière grevée de la recette des impôts destinés aux pauvres | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, ainsi qu'une pièce de 1604 sans rapport | ||
14263 | 0 | 1704 | 1704 | Arbres abattus, jouissance des jardins et vergers avec les arbres | Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire | ||
13181 | 0 | 1552 | 1561 | Collation de bénéfices ecclésiastiques, attribution de la prébende laissée vacante par le décès de Michel Lefebvre à l'église Saint-Amé de Douai | Dossier de 7 pièces sans inventaire | ||
15645 | 0 | 1693 | 1694 | Navigation bloquée après des inondations à cause d'un moulin reconstruit sur les ruines du précédent ou bien par négligence dans le nettoyage de la rivière (Féchain), voie d'eau. | Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont des enquêtes) | ||
16981 | 0 | 1710 | 1712 | Vente de terres (Neuville Saint-Rémy), incapacité du vendeur pour cause d'enfant d'un premier lit, refus de restitution du prix | Dossier de 25 pièces avec 4 inventaires, les deux premiers pour les pièces fournies par Adrien Grenier puis deux pour les pièces fournies en appel par Antoine Trecat dont copie de la sentence de première instance du 22 juin 1711 | ||
11872 | 0 | 1699 | 1699 | Rebellion à justice, emprisonnement | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Ce procès extraordinaire converti en procès ordinaire est à relier avec celui de Catherine Morguette à l'encontre de la veuve d'Ouvencourt. | ||
13680 | 2 | 1670 | 1670 | Justice, Exécution d'une sentence | Une seule pièce (réponse) | ||
14269 | 0 | 1704 | 1705 | Liquidation de créance, contestation de l'utilisation de la commission de commandement (obtenue sans autorisation de l'appelant), contestation de la compétence du bailliage en première instance, juge domiciliaire, droit de bourgeoisie | Dossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, pièces en flamands traduites, sentence de première instance du 15 mars 1704 | ||
13196 | 0 | 1688 | 1698 | Arrérage de rentes | Dossier de 43 pièces cotées avec deux inventaires | ||
16983 | 0 | 1710 | 1711 | Conflit commercial. Légalité de la vente de lard salé ( aux habitants comme à l'armée) par un grossier contestée par les bouchers de Cambrai même au temps de disette | Dossier de 20 pièces avec inventaire dont la requête introductive, copie d'une ordonnance de 1710 de l'Intendant qui autorise la vente et l'achat de viande par les bourgeois pour lutter contre la disette, copie de la sentence définitive du 24 octobre 1710 |