Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13590

Cote 8B1/13590
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Poperinge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coemelck (Coennelnick,) Guislain   Poperinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wintere Antoine, François Ecuyer Roesbrugge

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coemelck (Coennelnick,) Guislain   Poperinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wintere Antoine, François Ecuyer Roesbrugge

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