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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28491 | 0 | 1644 | 1644 | Succession, nullité testament, paiement dettes du défunt (Jacques Talman) | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire |  | |
| 7150 | 0 | 1644 | 1650 | Arrérages de rente (maison située rue Montoise à Douai) | Dossier trés volumineux, comprenant une première liasse de 47 pièces versées en première instance avec inventaire, une deuxième liasse de 28 pièces versées par Recqbois en appel avec inventaire, une troisième de 37 pièces de première instance avec inventaire. | | |
| 3191 | 3 | 1644 | 1645 | Contestation du droit de visiter les stocks de grains par l'échevinage | Troisième sous-dossier du 8B1/3191 : une liasse reliée de 14 pièces sans cote ni inventaire. | | |
| 2922 | 0 | 1644 | 1659 | Succession, dettes contractuelles, transmission des dettes, saisie | Dossier très volumineux contenant 84 pièces tant du procès de première instance (avec deux inventaires) que d'appel (avec trois inventaires : deux inventaire des pièces fournies par Jean Vandewalle - le second indique, sans doute par erreur, qu'il demeure à Bruges alors que dans toutes les autres pièces il est domicilié à Lille - et un inventaire des pièces fournies par les intimés). Une pièce du 23 juin 1649 fait référence à un appel du conseil de Flandre formé de manière incidente par Pouille et sa femme devant le Grand Conseil de Malines à propos du "décrètement de clauses" (une note portée à la suite indique "Les commis vuydans ledit debat declairent que ledit decretement ne chiet, et condamnent les appelans es despens du debat au taux de la Cour. Faict à Malines le 16 de mars 1650). Parmi les pièces se trouve la sentence définitive des échevins de Lille du 25 février 1647 dont il a été fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué). | | |
| 3067 | 0 | 1644 | 1649 | Registre des actes passés devant maître Farvacques, notaire à Roubaix | | ||
| 30907 | 0 | 1644 | 1644 | NC, sans objet, Chassereau de rentes de Marie Françoise Godin, veuve de Jean Théodore de la Marche | Registre contenant 173 feuillets foliotés en chiffres romains, avec table (cf. fol. 171-173). Sur le plat de devant il est écrit « Cachereau / (Livre des rentes) / Marie-Foise Godin / Ve de Jean-Théodore de la Marche, Sr de Genly / 1644 / (Valenciennes & environs) ». | | |
| 10867 | 0 | 1644 | 1645 | Coup d'épée et blessure, dommages et intérêts pour séquelles (Cambrai) | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | Certificat d'immatriculation de Labby, comme étudiant à l'université de Douai (1638), comprenant la formule du serment d'intitulation | |
| 30920 | 0 | 1644 | 1687 | Acquisition d'un immeuble affecté à une rente héritière vendu par décret, compte de distribution, paiement des arrérages de la rente | Liasse de 28 pièces dont une copie du compte de distribution du 26 juillet 1644 | | |
| 12506 | 0 | 1644 | 1644 | Conflit de juridiction | Dossier de 4 pièces sans inventaire | | |
| 7277 | 0 | 1644 | 1651 | Impôts et taxes, droits de maltôte à Valenciennes, vente de vin | Dossier trés volumineux de 35 pièces, certaines cotées sans inventaire dont nombreuses pièces d'enquêtes | |
