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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5526 | 0 | 1653 | 1654 | Succession : partage successoral | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont un extrait des procédures de première instance et les lettres d'anticipation d'appel du 21 janvier 1654 sur grand parchemin |  | |
| 6769 | 0 | 1653 | 1654 | Saisie, paiement de rendage de terres, interruption d'instance | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes. Parmi ces pièces se trouvent des lettres de relief accordées à Liévou le 26 novembre 1653 (sur parchemin avec un reste de sceau), un extrait du registre aux causes du prétoire de la Feuillie reprenant toute la procédure de première instance depuis la requête du 27 janvier 1649 jusqu'à la sentence du 11 février 1654 dont il est fait appel (sentence entérinant les lettres de relief obtenues par Liévou pour être restitué de l'interruption d'instance mais le condamnant aux dépens de la procédure ayant suivi l'interruption d'instance ) | | |
| 2729 | 0 | 1653 | 1655 | Impôt sur la houille, obligation pour les brasseurs de Cambrai de brasser avec de la houille et non avec du bois | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 9 septembre 1653 à la sentence du 16 avril 1655 dont il est fait appel) | | |
| 30671 | 0 | 1653 | 1653 | Sans objet. Lettre de cachet du roi d'Espagne accompagnant l'envoi à la gouvernance de Douai de la requête que lui ont présentée les doyen, chantre et chanoines de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai contre le chapitre de Saint-Pierre, avec instrution "d'accommoder les parties si faire se peut" (27 mai 1653) | | ||
| 11629 | 0 | 1653 | 1657 | Dettes, succession, recouvrement de créance, liquidation d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure, absence d'inventaire. | | |
| 4491 | 0 | 1653 | 1656 | Conflit de voisinage : dimension d'un toit mitoyen entre une maison et une boutique à Valenciennes | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 24 pièces (Des petits parchemins, le dictum de la sentence du 8 juillet 1654) cotées avec deux inventaires correspondants, dont l'un pour les 7 pièces de première instance | | |
| 10660 | 0 | 1653 | 1653 | Bail, Location et partage d'une maison (Cambrai) | Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 14212 | 0 | 1653 | 1654 | Dette, exécution d'un placard sur les monnaies | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une déposition | | |
| 13083 | 0 | 1653 | 1655 | Succession à la terre et baronnie du Vaudrey, substitution testamentaire, testament d'Anne de Vaudrey | Dossier volumineux de 38 pièces numérotées avec deux inventaires correspondants | Un "mandement patent de sa majesté pour la révision du procès mentionné" de 1653 avec un énorme sceau en mauvais état. Un mémoire imprimé. Un "avis de droit" imprimé de 56 pages avec arbre généalogique et un ajout de 8 pages. Un arbre généalogique de la m | |
| 13627 | 0 | 1653 | 1655 | Réparation d'injures, grand-mère accusée de sorcellerie, résiliation de contrat de mariage | Dossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
