Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4491

Cote 8B1/4491
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage : dimension d'un toit mitoyen entre une maison et une boutique à Valenciennes
Année de début1653
Année de fin1656
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 24 pièces (Des petits parchemins, le dictum de la sentence du 8 juillet 1654) cotées avec deux inventaires correspondants, dont l'un pour les 7 pièces de première instance
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tiberghem JacquesMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moronval NicolasMarchandBourgeoisValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moronval NicolasMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tiberghem JacquesMarchandBourgeoisValenciennes

logos